Interventions parlementaires de François Rebsamen au Sénat, Rebsamen, francois rebsamen

François Rebsamen

Sénateur de Côte d'Or-Maire de Dijon, Président du Groupe Socialiste du Sénat

Pour vous représenter et vous défendre !

Refondation de l’école : la maternelle plus tôt pour réduire les inégalités sociales !

Les Sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de l’article 5 de la loi de Refondation de l’école visant à développer la scolarisation des moins de 3 ans.

L’école maternelle, c’est la base de tout, à la fondation même de la réussite d’un parcours scolaire. C’est là que s’acquiert la maîtrise de l’expression orale et les compétences nécessaires à l’entrée dans l’écrit. Lire la suite

Refondation de l’école : la création d’un service public du numérique pour une éducation par et au numérique

Les sénateurs socialistes saluent la création d’un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance, propulsant enfin l’école dans la mutation numérique.

Il était grand temps d’intégrer pleinement les capacités de l’outil numérique dans les pratiques de l’école et celles des enseignants, alors que les pouvoirs publics s’étaient contentés de l’équipement des établissements en informatique jusque-là. Lire la suite

Refondation de l’école : des missions de la santé scolaire clarifiées pour un meilleur suivi de nos enfants

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption de leurs amendements d’enrichissement de la loi de Refondation de l’école sur la santé scolaire.
Constatant avec la sénatrice Maryvonne Blondin qu«’on ne peut dissocier la capacité de l’élève à apprendre de sa santé », le groupe socialiste du Sénat a étendu les missions de la médecine scolaire. Lire la suite

Réforme de la biologie médicale : Le Sénat modernise et protège les laboratoires médicaux

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, cette nuit, du texte de réforme de la biologie médicale, discipline qui intervient dans l’élaboration d’environ 60% des diagnostics médicaux.

Il était impératif de revoir une législation datant de 1975 et de ratifier l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010, concernant ce domaine d’activité, au vu de l’évolution économique de ce secteur médical et des autres défis auxquels il était confronté : insécurité juridique, qualité, efficience, organisation ... et nécessité de répondre au principe de libre prestation de services dans le cadre européen. Lire la suite

Adoption du projet de loi de refondation de l'école en commission

Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption du texte par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui a effectué un travail constructif d’enrichissement du projet de loi, conduisant à l’adoption d’amendements de tous les groupes, opposition comprise.

Le rapporteur et les sénateurs socialistes de la commission ont été à l’origine d’avancées importantes concernant les objectifs fondamentaux de l’école (mixité sociale, inclusion scolaire…), la formation, y compris celle des personnels de direction et d’encadrement, la santé scolaire, la diversité linguistique, ou encore la place des parents dans l’école ainsi que celle de ses associations complémentaires. Lire la suite

L'adoption de l'ANI, une urgence dans la bataille pour l'emploi

La mobilisation générale pour l'Emploi décrétée par le Président de la République et le Premier Ministre ne peut pas attendre. L'Accord national interprofessionnel, signé par la majorité des représentants syndicaux, en est un des outils majeurs, donnant aux entreprises la souplesse dont elles ont besoin pour accompagner leur développement tout en garantissant aux salariés sécurisation et protection auxquelles ils ont droit. Lire la suite

Les sénateurs socialistes satisfaits de la décision du Tribunal de Paris en faveur de Jean-Pierre Michel

Le groupe socialiste du Sénat prend acte avec beaucoup de satisfaction de la décision du Tribunal de Paris qui a donné raison sur le fond au sénateur Jean-Pierre MICHEL qui avait été poursuivi en référé par Madame Frigide BARJOT.

Le Tribunal a considéré que les propos incriminés « ne sont manifestement que la simple expression d’une opinion politique » et relèvent de la « liberté d’expression ». Lire la suite

Le Sénat donne son feu vert à la taxe poids lourds

La majorité sénatoriale a adopté le projet de loi regroupant différentes dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports qui permettra notamment de mettre en place l’éco taxe poids lourds, une proposition phare en matière environnementale.

Première grande disposition de la fiscalité écologique émanant du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe avait fait long feu pour cause de complexité de mise en œuvre, en particulier à cause de son impact économique pour les transporteurs. Le texte voté met en place un système de majoration automatique du prix du transport, simple et lisible, en fonction de taux modulés par Régions. Il reporte la charge de la taxe sur le donneur d’ordre afin de ne pas fragiliser les entreprises de transports. Lire la suite