J’ai interrogé Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants face à l'augmentation des frais obligatoires.
(Question écrite n° 14424 de M. François Rebsamen publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010) Lire la suite

"Mic-mac, imbroglio intenable, scrutin inconstitutionnel, scrutin illisible", on ne reviendra pas sur les expressions multiples utilisées pour contrer le mode de scrutin envisagé par le gouvernement pour le conseiller territorial. Majoritairement, ces oppositions provenaient de nos rangs, à gauche, mais la ronde des sceptiques n’a fait que croître. Lire la suite

Lors du débat sur la reforme de la Taxe professionnelle de l’hiver dernier, on se souvient de plusieurs choses : l’opposition des sénateurs socialistes à la réforme proposée, la fronde de certains sénateurs de la majorité - Jean-Pierre Raffarin en tête et Alain Houpert dans les rangs- réticents sur les propositions du Gouvernement et l’engagement de dernière minute de ce dernier pour les rallier à sa cause : la clause de revoyure. Lire la suite

Question de François Rebsamen à M.le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la Caisse d'allocations familliales de la Côte d'Or.

Retrouvez l'intervention de François Rebsamen, lors de la séance des questions au gouvernement du 18 février 2010 au Sénat, demandant la promulgation d'un décret inversant la charge de la preuve en matière de nationalité française.

Avec mes collègues socialistes, j’ai défendu le 21 janvier une motion référendaire pour permettre aux Français de s’exprimer sur la réforme territoriale.

Ce débat ne peut être confisqué aux citoyens et aux citoyennes qui connaissent l’importance des collectivités locales dans leur quotidien. Il s’agit d’une question fondamentale car cette réforme touchera les services publics locaux notamment dans les territoires ruraux. Lire la suite

Le Sénat a rétabli lundi l'avantage fiscal dont bénéficient les personnes recourant à une entreprise de soutien scolaire pour des cours à domicile et qui avait été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2010.

Un amendement du groupe UMP du Sénat rétablissant l'avantage fiscal a été voté avec l'avis favorable du gouvernement. Lire la suite

François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu hier une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants.

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« Je n'ai pas l'habitude de prendre la parole pour ce genre d'intervention, mais je dois exprimer ma surprise devant la décision qui a été prise de nous faire siéger samedi et dimanche pour achever l'examen du projet de loi relatif à La Poste.
J'imaginais la majorité sereine ; je la découvre énervée, agacée.
Or ce débat mérite du temps – et l'examen de ce texte ne revêt aucun caractère d'urgence, ainsi que nous l'avons démontré – ainsi que de la sérénité ! Lire la suite

En cette période de crise, les collectivités territoriales et les élus locaux qui les dirigent remplissent pleinement et de manière responsable leur rôle. Au total, 19 540 collectivités territoriales et intercommunalités se sont inscrites dans la mesure du plan de relance visant à soutenir l’investissement public dans notre pays en s’engageant à investir plus de 54 milliards d’euros en 2009. Lire la suite