Mes collègues et moi-même, n'avons eu de cesse de rappeler en séance les points principaux d’opposition qui nous font craindre le pire pour l’avenir de l’agriculture française.

Sachez que nous avons demandé un encadrement par les pouvoirs publics des dispositifs proposés dans le projet de loi, mais la conclusion est sans appel : l’Etat n’assumera plus ses missions de régulation et d’accompagnement du secteur agricole et c’est désormais aux professionnels d’assumer des missions d’intérêt général.

Ainsi, concernant la contractualisation, la majorité a refusé d’inscrire dans la loi, la nécessité d’accord sur des niveaux de prix couvrant au moins les coûts de production agricole. Or, sans cette précision, nous considérons que les contrats de vente écrits ne permettront pas de rétablir des relations commerciales plus équilibrées et les producteurs se verront imposer par leurs acheteurs des prix trop bas pour assurer la pérennité de leur exploitation. Le gouvernement a refusé de remettre en question la loi de modernisation de l’économie et son principe de libre négociabilité des prix.

Aussi, l’Etat se défausse de ses responsabilités en confiant aux organisations interprofessionnelles agricoles des missions d’intérêt général telles que l’adaptation de l’offre à la demande, le renforcement de la sécurité alimentaire ou la recherche. Dans le même temps, la majorité refuse ce que nous appelons de nos vœux à savoir, sécuriser leur fonctionnement par rapport au droit de la concurrence et améliorer leur légitimité en assurant une représentation pluraliste des organisations professionnelles agricoles.

Par ailleurs, le gouvernement dit se concentrer sur la protection du foncier agricole mais il ne  s’intéresse ni aux hommes, ni aux spécificités territoriales et remet en question les principaux outils de la politique de contrôle des structures agricoles que sont par exemple les Associations départementales pour l’aménagement des structures et des exploitations agricoles.

En outre, la majorité présidentielle enterre définitivement l’ambition du Grenelle de l’environnement et renonce à accompagner l’évolution de notre agriculture vers des pratiques plus durables. En dépit de notre opposition, des mesures d’assouplissement des règles applicables aux groupements ou modernisation d’élevage normalement soumis à la procédure d’autorisation des ICPE seront proposées par le gouvernement.

Sur les bancs socialistes, nous avons vivement dénoncé ce projet de loi qui privilégie un modèle d’agriculture d’entreprise intensive et à visée exportatrice tout en entérinant le désengagement de l’Etat. Comment accepter en effet l’objectif de compétitivité à tout prix que s’est fixé le gouvernement quand on sait les conséquences sociales et environnementales désastreuses qu’il induira nécessairement dans les territoires les plus fragiles ?

Le Président de la République lors de son déplacement dans l’Aveyron le 1er juillet a d’ailleurs confirmé nos craintes puisqu’il a dit vouloir promouvoir une agriculture compétitive qui gagne des parts de marchés.
Or, nous ne pouvons tolérer la logique sacrificielle qui sous-tend l’objectif de compétitivité à tout prix et les conséquences en termes de déménagement des territoires qui sont attendus si des milliers d’exploitations font faillite.

Au contraire, mes collègues et moi-même, soutenons un modèle d’agriculture multifonctionnelle, présente sur tout le territoire, dont les pratiques sont respectueuses de l’environnement et les productions de qualité et qui correspond aux attentes des consommateurs. Nous souhaitons le maintien d’une politique publique agricole volontariste sur l’installation, sur la revalorisation des retraites, sur le contrôle des structures, sur la régulation des productions, sur le développement des circuits courts, des signes de qualité, de l’agriculture biologique.

Malheureusement, rien dans ce projet de loi ne permet de répondre à cette ambition.