Le non-cumul des mandats n’est pas une fausse question, mais ce n’est peut-être pas la question qui préoccupe fondamentalement les Français à l’heure actuelle.
Il ne s’agit surtout pas d’y apporter une mauvaise réponse, dans la précipitation, au mauvais moment. Je crois surtout qu’une mesure hâtive, et quelque peu démagogique, ne répondrait en rien à la crise que connaît notre démocratie.

Il faut intégrer la question du cumul dans une réflexion beaucoup plus large sur nos institutions. Si des maires ou des présidents de conseils généraux se présentent au Sénat ou à l’Assemblée, c’est parce qu’ils pensent que cela leur permettra de défendre au mieux les intérêts de leur collectivité. Cela souligne le fait que leurs seuls mandats locaux ne leur donnent ni la reconnaissance suffisante, ni les moyens nécessaires pour le faire.

Si on veut vraiment lutter contre le cumul, il faut donc commencer par réformer le statut de l’élu, revaloriser sa fonction et approfondir la décentralisation.
Le non-cumul n’a de sens et n’est viable que s’il se prolonge par une refonte d’ensemble de notre vie publique : une décentralisation approfondie qui confère de nouveaux pouvoirs aux élus locaux et leur donne les moyens de se faire entendre à Paris sans le truchement d’un mandat parlementaire.

Par ailleurs, il faut différencier les parlementaires du Palais Bourbon de ceux du Palais du Luxembourg. Le Sénat est la chambre des collectivités locales. Il paraît donc tout à fait logique que les sénateurs aient un mandat local.
D’ailleurs, beaucoup d’entre eux ne sont élus que parce qu’ils en ont un. Nous pouvons aussi pousser cette analyse encore plus loin en disant qu’il ne serait peut-être pas anormal que certains en soient membres de droit, un peu comme au Bundesrat en Allemagne.
Cela nécessiterait bien sûr de revoir le rôle du Sénat. Voilà des pistes de réflexion. Ouvrons en grand le chantier de la rénovation de la vie politique plutôt que de nous contenter de quelques mesures stigmatisantes « anti-cumul » pour faire moderne.

La limitation des mandats ne peut fonctionner que si elle s’applique par la loi et à tous les élus, de gauche ou de droite. Le PS n’a rien à gagner à s’infliger une mesure unilatérale, au contraire. Par ailleurs, attaquer le problème dès les élections sénatoriales de 2011 créerait des situations absurdes.
Être de gauche et moderne, c’est être en capacité de gagner les élections. A l’heure d’une mobilisation territoriale intense, n’oublions pas que les élections cantonales, puis sénatoriales de 2011, s’inscrivent dans la séquence de 2012. Aussi, ne faisons pas de notre volonté partagée d’application du non-cumul une règle trop stricte. Surtout pas maintenant.

Une vision trop rigide et partielle de la règle à court terme sans une réflexion globale par ailleurs sur le statut de l’élu serait contre productive à moyen terme pour la gauche et pour l’alternance.

Une modernisation profonde et du­rable de la vie politique française est préférable à une rénovation de façade. Le groupe socialiste du Sénat, avec le groupe de l’Assemblée nationale, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le droit français le non-cumul des mandats.
Nous exigerons également un référendum d’initiative parlementaire pour saisir l’ensemble des Français de cette question car c’est en mettant la droite au pied du mur que l’on clarifiera les choix politiques.

« Le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser, mais rien n’interdit de le faire intelligemment », remarquait récemment Guy Carcassonne. Je souscris entièrement à ses propos.