Le sénateur-maire PS de Dijon, François Rebsamen, a jugé vendredi 3 septembre sur RTL "incompréhensible" la remise en liberté du second braqueur présumé du casino d'Uriage-les-Bains (Isère). Comme on lui demandait si cette libération sous contrôle judiciaire du second braqueur présumé du casino était "difficilement compréhensible pour lui", M. Rebsamen, qui a été chargé de piloter le programme du PS sur la sécurité, a répondu: "bien évidemment". Il a émis l'hypothèse qu'il n'y aurait "peut-être pas eu de preuve suffisante" dans le dossier. Il a par ailleurs justifié l'expulsion des Roms en situation illégale, estimant que "les maires ont raison de saisir la justice" et qu'"il est du devoir d'un gouvernement de reconduire à la frontière" les illégaux. Retrouvez l'ensemble de son intervention

François Rebsamen répondait aux questions de Philippe Corbé lundi matin sur RTL. Il a réagi aux propos du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, qui accuse les maires de gauche de laxisme en matière de sécurité et propose de....

Retrouvez l'interview de François Rebsamen, dans le cadre de l'émission du "12-15" de BFM radio. Une interview réalisée suite à l'intervention du chef de l'Etat du 12 juillet 2010.

Réforme territoriale : entre multiples insatisfactions et très courte majorité à l’assemblée nationale

C’est avec une courte, très courte majorité que les députés ont voté pour la réforme des collectivités locales présentées par le gouvernement. Avec 34 voix d’écart, c’est le 2ème vote le plus serré pour un scrutin solennel depuis le début de la législature de 2007.

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Restriction des finances des collectivités territoriales : une pièce en trois actes au dénouement malheureux.

Dès la discussion du projet de loi de finances pour 2010, les sénateurs socialistes avaient prévenu : le gouvernement commence par asphyxier financièrement les collectivités territoriales, qui, faute de moyens, devront inévitablement réduire leurs dépenses.
Force est de constater que le déroulement des événements, ces derniers mois, ne fait que leur donner raison.
C’était malheureusement sans compter avec l’aggravation de la situation financière des collectivités territoriales, le renforcement des inégalités territoriales et des iniquités fiscales entre les contribuables locaux.
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Un nouvel impôt au tarif désavantageux pour les collectivités territoriales…mais profitable aux recettes de l’Etat
Avant le 1er janvier 2010, les éoliennes étaient, imposables à la taxe professionnelle, au titre :
- de la part « foncière » pour le socle et éventuellement le mat,
- de la part « équipements et bien mobiliers » pour les parties électriques et mécaniques.

La loi de finances pour 2010 a substitué à la taxe professionnelle : - une contribution économique territoriale, composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
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Le Sénat a adopté en première lecture le 4 février 2010, le projet de loi portant réforme des collectivités locales. Ce texte a été voté à l'issue de 60 heures de débats durant lesquelles les sénateurs socialistes ont défendu la décentralisation, l’autonomie des collectivités locales, les libertés locales.

Ils se sont vivement opposés à la recentralisation inscrite dans de nombreux articles du texte ainsi qu’à la création d’un conseiller territorial, création qui s’explique d’abord par la volonté de la droite de reconquérir régions et départements à la faveur d’un redécoupage de circonscriptions locales.

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Réforme des Collectivités locales : une recentralisation punitive.
La suppression de la taxe professionnelle adoptée lors du Projet de loi de finances 2010, combinée à la mise en oeuvre, dès le mois de décembre, de 4 projets de réforme territoriale aux conséquences graves pour nos collectivités sont des attaques sans précédent contre la décentralisation et l’autonomie locale.

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Le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales comporte deux titres :
Le premier transforme l’établissement public La Poste en société anonyme.
Comme ultime garantie de la préservation du service public postal, il grave dans le marbre de la loi les quatre missions de service public de La Poste:
- le service universel postal,
- le service public du transport et de la distribution de la presse,
- la mission d’accessibilité bancaire
- la mission d’aménagement du territoire (présence postale territoriale)...sans pour autant assurer un financement pérenne et efficace de ces mêmes missions de service public.

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La suppression de la taxe professionnelle : une des plus dangereuses réformes du gouvernement pour nos collectivités locales
C’est une réforme cruciale et pourtant bâclée. Les multiples ajustements qui ont progressivement eu lieu attestent du manque de préparation de la réforme et confirment la précipitation dans laquelle nous avons été contraints d’examiner le texte. Ces mauvaises conditions ont fortement nuit à la sérénité de l’expertise en commission, des débats, du vote de cette décision fondamentale pour l’avenir de nos collectivités....

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