Mieux répondre aux attentes des élus locaux : le Sénat adopte deux propositions de lois
Dans le prolongement de la victoire de la gauche aux élections sénatoriales de septembre 2011, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel, a décidé d’organiser en 2012 des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des 550 000 élus locaux sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.
Pour garantir le caractère serein et pluraliste de la démarche, le comité de pilotage de ces états généraux, était composé de sénateurs représentant la diversité des
sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus.
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La lettre du Sénateur de Côte d'Or (N°9 / Décembre 2012)

Au sommaire de cette 9e Lettre d'information :
- Le statut de l'élu, une proposition de loi prochainement débattu,
- Régulation des normes, création d'une Haute autorité de contrôle.
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Note de présentation du projet de loi de finances 2013

Les sénateurs socialistes vous invitent à retrouver une note de présentation relative au Projet de Loi de Finances 2013.
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Bilan de la session extraordinaire de juillet 2012, des sénateurs socialistes

Il y a un an, la gauche devenait majoritaire au Sénat. Un basculement historique dans la Véme République qui a ouvert la voie à d’autres victoires : la présidentielle d’abord, les législatives ensuite.
Depuis le mois de mai, pour la première fois, la gauche est majoritaire non seulement à l’Assemblée mais également au Sénat. Pour la première fois, la gauche a donc les moyens institutionnels pleins et entiers pour mener à bien les réformes d’envergure dont notre pays a besoin et pour mettre en oeuvre la politique choisie par les français lorsqu’ils ont accordé leur confiance à François Hollande.
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Bilan de la session 2011-2012, des sénateurs socialistes
Le 25 septembre, pour la première fois sous la Ve République, la gauche a conquis la majorité sénatoriale, et un socialiste a été élu Président de la Haute Assemblée. Tout au long de la session qui a suivi, les sénateurs socialistes ont exercé leur mission de législateur avec une seule préoccupation : introduire plus de justice, plus de solidarité, plus d’équité dans les textes que le gouvernement leur présentait.
Par leurs amendements aux projets de loi, et par leurs propositions de loi, ils ont démontré qu’une autre politique était possible, plus efficace, plus soucieuse de l’égalité des chances, plus rigoureuse budgétairement et plus exemplaire institutionnellement. C’est dans le même esprit que la majorité sénatoriale a exercé son rôle de contrôle et d’interpellation de l’Exécutif. Lire la suite




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