J’ai questionné le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés techniques et financières que rencontrent les communes rurales pour se conformer aux obligations de la loi en matière d'assainissement. Lire la suite

Au lendemain de la clôture des assises des territoires ruraux le Chef de l’Etat a indiqué que, d’ici 15 ans, 100% des français auront un accès à l’internet très haut débit, l’horizon 2025 semble bien lointain pour les habitants et les entreprises des territoires concernés. Quelle est la situation en Côte-d’Or ? François Rebsamen interroge la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique. Lire la suite

J’ai attiré l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME) de la politique d'achat de l'État et en particulier de l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics et de la création du service achats de l'État. Lire la suite

Suite aux assises des territoires ruraux qui se sont tenus à Saint-Seine L’Abbaye et les annonces du Président de la République, se pose la question des moyens. C’est pour évoquer ce sujet que François Rebsamen à écrit à Michel MERCIER, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Lire la suite

Toujours dans un esprit de relation de proximité avec les élus Côte-d’Oriens, François Rebsamen est allé le 30 avril dernier rencontrer les élus des cantons de Liernais et de Nolay. Outre les grands sujets d’actualité, cette 16ème réunion en Côte-d’Or à permis de débattre de l’avenir des territoires, notamment, à travers la réforme des collectivités territoriales. Lire la suite

Les associations d’aide à domicile connaissent de graves difficultés financières issues d’un système de financement dont une refonte est aujourd’hui nécessaire. Lire la suite

J’ai interrogé M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des moyens budgétaires réservés à l'éducation nationale et particulièrement sur la baisse constante de moyens de fonctionnement alloués aux inspections académiques, notamment en Côte-d'Or. Lire la suite

A l’occasion d’une réunion avec les élus des cantons de Seurre et St-Jean- de Losne, j’ai pu évoqué avec eux des missions de service public de Pôle emploi en milieu rural, et plus précisément dans la commune et le canton de Seurre. Lire la suite

Les tribunaux d'instance ont communiqué à Mme la garde des sceaux copie d'une lettre qui a recueilli 220 signatures, l'alertant sur la situation des tribunaux d'instance, juridictions de proximité des plus démunis, préoccupante, pour ne pas dire alarmante. Au tribunal de Beaune, en Côte-d'Or, une réponse à la question des effectifs est plus qu'urgente. En 2003, l'effectif théorique du greffe était de 6 fonctionnaires toutes catégories confondues. En septembre 2009, l'effectif se résumait à 4,60 équivalents temps plein et les budgets alloués à la justice pour 2010 ne laissent pas présager de recrutements éventuels. Lire la suite

Comme il s’y était engagé François Rebsamen maintient une relation de proximité avec les élus Côte-d’Oriens. Après plus d’une dizaine de réunions animées en 2009, il poursuit ses rencontres avec les élus du département afin de rendre de son mandat et partager avec eux leurs projets et leurs inquiétudes. Et c’est bien entre projets et inquiétudes que les maires des cantons de Seurre et de Saint-Jean-de-Losne ont échangé dernièrement avec François Rebsamen. Lire la suite