- Le soir : Clôture de la session ordinaire 2009-2010, début de la session extraordinaire (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 14 h 30 : Examen du rapport de Philippe MARINI, rapporteur général sur le projet de loi n° 2554 (XIIIe législature) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009, sous réserve de sa transmission. Communication de Philippe MARINI, rapporteur général, sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation finances locales (Sénat - Paris) Lire la suite

Intervention en discussion générale du sénateur-maire de Dijon François REBSAMEN, lors de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Face à l’incertitude qui entoure l’avenir des tarifs de l’électricité, le Grand Dijon présidé par François REBSAMEN anticipe et veut assurer une « sécurité électrique » pour les futurs usagers du tramway... car derrière le coût du kilowatt, c'est bien des charges qui pèsent sur la collectivité, voire du prix du ticket de transport, dont il est question ! Lire la suite

Suite à une polémique relative à l'organisation d'un barbecue "halal" par le Dfco pour la finale d'un tournoi de football, le 09 juillet à Dijon, l'équipe de France 3 Bourgogne a interrogé le 1er magistrat de la ville pour qu'il donne sa vérité.

Réforme territoriale : entre multiples insatisfactions et très courte majorité à l’assemblée nationale

C’est avec une courte, très courte majorité que les députés ont voté pour la réforme des collectivités locales présentées par le gouvernement. Avec 34 voix d’écart, c’est le 2ème vote le plus serré pour un scrutin solennel depuis le début de la législature de 2007.

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- 18h30 : Conseil municipal, à suivre en direct de l'Hôtel de ville, ou sur Internet Lire la suite

Les sénateurs « frondeurs » de la majorité, Jean-Pierre Raffarin en tête et Alain Houpert dans les rangs, se sont ralliés en décembre dernier à la cause gouvernementale et voté la réforme de la taxe professionnelle sous couvert d’une clause de revoyure censée venir répondre, plus tard, à leurs inquiétudes. Lire la suite

- 11 h 00 : Remise de médailles du travail au personnel de Divia (Grand Dijon ; 40 avenue du Drapeau)

- 15 h 00 : Réunion d’informations et de débats à laquelle François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon convie l’ensemble des maires du canton de Saint-Seine l’Abbaye (Mairie de Saint-Seine l’Abbaye); Lire la suite

18 h 30 : Conseil de communauté à suivre en direct du siège du Grand Dijon (40 avenue du Drapeau) ou sur Internet Lire la suite

Restriction des finances des collectivités territoriales : une pièce en trois actes au dénouement malheureux.

Dès la discussion du projet de loi de finances pour 2010, les sénateurs socialistes avaient prévenu : le gouvernement commence par asphyxier financièrement les collectivités territoriales, qui, faute de moyens, devront inévitablement réduire leurs dépenses.
Force est de constater que le déroulement des événements, ces derniers mois, ne fait que leur donner raison.
C’était malheureusement sans compter avec l’aggravation de la situation financière des collectivités territoriales, le renforcement des inégalités territoriales et des iniquités fiscales entre les contribuables locaux.
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Un nouvel impôt au tarif désavantageux pour les collectivités territoriales…mais profitable aux recettes de l’Etat
Avant le 1er janvier 2010, les éoliennes étaient, imposables à la taxe professionnelle, au titre :
- de la part « foncière » pour le socle et éventuellement le mat,
- de la part « équipements et bien mobiliers » pour les parties électriques et mécaniques.

La loi de finances pour 2010 a substitué à la taxe professionnelle : - une contribution économique territoriale, composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
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Toute la Journée : Déplacement pour une visite des sites à venir de l’INSEE dans le cadre de la mission économie de François REBSAMEN, (Metz)

- 14 h 30 : suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant réforme du crédit à la consommation (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 17 h à 0 h00 : Passage à la fête de la musique Lire la suite

- 18 h 30 : Réception dans le cadre de la 14ème édition des journées de Rhénanie-Palatinat «Was ist das, rue Buffon ?», Deux journées festives présentant les spécialités et traditions franco-allemandes qui se dérouleront les 19 et 20 juin. (Maison Rhénanie Palatinat ; 29 rue Buffon)

- 18 h 30 : Commémoration du 70ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 (Square du 18 juin ; place Gaston Gérard)

"Mic-mac, imbroglio intenable, scrutin inconstitutionnel, scrutin illisible", on ne reviendra pas sur les expressions multiples utilisées pour contrer le mode de scrutin envisagé par le gouvernement pour le conseiller territorial. Majoritairement, ces oppositions provenaient de nos rangs, à gauche, mais la ronde des sceptiques n’a fait que croître. Lire la suite

- 11 h 00 : Remise des médailles au personnel de la ville de Dijon (Hôtel de ville ; salle des Etats)

Après un faux suspens savamment alimenté pour brouiller l’opinion des Français, avec des fuites au compte-goutte en forme de tests d’opinion, et des rumeurs de prétendues tensions au sommet de l’exécutif, le gouvernement dévoile aujourd’hui un projet de réforme des retraites conforme à sa politique : socialement injuste et profondément inégalitaire. Lire la suite

- 9 h 30 : En commission des finances : examen du rapport de Charles GUENÉ sur la proposition de loi n° 285(2009-2010) de Yvon COLLIN et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la taxation de certaines transactions financières (Sénat ; Paris)

- 15 h 00 : Réunion de travail du groupe socialiste sur la réforme des collectivités territoriales (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 15 h 00 : Réunion d’installation du conseil de surveillance du CHU (2 bd Maréchal de Lattre de Tassigny)

- 13 h 00 : François REBSAMEN, rencontrera le corps consulaire de Dijon lors d’un déjeuner (Dijon)

Martine Aubry voulait faire appliquer le non-cumul des mandats dès septembre 2011. Les sénateurs n’étaient pas d’accord. Premier à sortir du rang pour défier la première secrétaire : François Rebsamen.

Le maire de Dijon, également sénateur, estimait qu’une telle décision hypothéquerait « une chance historique » de voir la gauche remporter le plateau, autrement dit le siège de président du Sénat. Siège que l’élu côte-d’orien devrait convoiter à l’automne 2011 si les urnes lui en offrent la possibilité. Lire la suite

François Rebsamen était l'invité politique de France Bleu Bourgogne du mercredi 9 juin 2010. Une émission retransmise en direct sur Voo TV

- 20 h 30 : Suite à sa rencontre-dédicace qu’il effectuera à la librairie Grangier à partir de 17 h, Manuel VALLS, maire d’Evry, député de l’Essonne, rencontrera François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon, lors d’un dîner privé (Dijon) Lire la suite

J’ai questionné le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés techniques et financières que rencontrent les communes rurales pour se conformer aux obligations de la loi en matière d'assainissement. Lire la suite

C’est avec une courte, très courte majorité que les députés ont voté pour la réforme des collectivités locales présentées par le gouvernement. Avec 34 voix d’écart, c’est le 2ème vote le plus serré pour un scrutin solennel depuis le début de la législature de 2007. Lire la suite

Retrouvez l'intervention de François Rebsamen et de Jean-Pierre Bel au JT de 20h du 8 juin, sur le débat du cumul des mandats, initié par Martine Aubry.

- 20h00 : François Rebsamen interviendra sur TF1, sur la question du "cumul des mandats" Lire la suite

Le permis de conduire est aujourd’hui un réel vecteur d’insertion professionnelle, indispensable même pour l’exercice de certaines professions à horaires atypiques, les métiers des services à la personne ou de l’artisanat. A Dijon, 1 400 jeunes en insertion professionnelle, suivis par la mission locale, n'ont pas le permis de conduire alors qu'ils en auraient besoin pour travailler. Toutefois, le coût moyen du permis estimé en moyenne 1500 € reste un obstacle important pour les demandeurs d’emplois, notamment pour ceux issus de familles modestes.
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- 11 h 30 : Présentation par François Rebsamen du dispositif «Bourse au permis de conduire» mis en place par la ville de Dijon en partenariat avec l’Etat et le conseil régional de Bourgogne. (Hôtel de ville salle d’attente des mariages) Lire la suite

- 17 h 00 : Inauguration de «Dijon plage 2010» au cours de laquelle des animations seront proposées. «Dijon plage» se déroulera du 5 juin au 5 septembre 2010 (Plage du lac Kir) Lire la suite

- 17 h 30 : Réunion d’information de l’association des maires de la Côte d’or sur l’administration électronique (Moutiers Saint-Jean) Lire la suite

- 17 h 30 : Dans le cadre de la réunion annuelle des directeurs des écoles publiques dijonnaises (80 directeurs des écoles maternelles et élémentaires), intervention de François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon, sur la politique éducative de la ville de Dijon et de la place des directeurs (Grand Dijon ; 40 avenue du Drapeau)

Martine Aubry a décidé de confier ce mercredi à Manuel Valls et François Rebsamen des missions de réflexion sur les institutions et la sécurité. Une façon de faire rentrer dans le rang deux opposants internes à la Première secrétaire. Lire la suite

- 19 h 00 : Présentation aux riverains du projet Montmuzard, une éco-cité jardin d’environ 170 logements qui viendra parachever la transformation du site de l’école Montmuzard débutée par : Lire la suite

Lors du débat sur la reforme de la Taxe professionnelle de l’hiver dernier, on se souvient de plusieurs choses : l’opposition des sénateurs socialistes à la réforme proposée, la fronde de certains sénateurs de la majorité - Jean-Pierre Raffarin en tête et Alain Houpert dans les rangs- réticents sur les propositions du Gouvernement et l’engagement de dernière minute de ce dernier pour les rallier à sa cause : la clause de revoyure. Lire la suite

Retrouvez l'intervention de François Rebsamen sur LCI, interviewé par Christophe Barbier sur la question des primaires à gauche ainsi que sur le cumul des mandats et son pendant le statut de l'élu.

Que dire des nouvelles pistes envisagées par le gouvernement pour supprimer de nouveaux postes de fonctionnaires de l’éducation nationale ? Entre 15 000 et 17 000, c’est le nombre de postes qui seront visiblement supprimés en 2011 mais le ministre se refuse à toute déclaration officielle.

Les documents communiqués aux inspecteurs d’académie par le ministère font craindre une dégradation sans précédent des conditions d’études des enfants et en particulier des plus fragiles d’entre eux. Les académies ont en effet été chargées de réfléchir aux leviers à actionner pour contribuer à cet objectif de coupe franche. Lire la suite

- 16 h 30 : Débat avec la participation de représentants des associations d’élus sur le statut de l’élu local (Sénat ; Paris) Lire la suite