Je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er décembre prochain.

C’est en effet avec mes collègues socialistes que j’avais saisi le Conseil constitutionnel le 22 décembre dernier dénonçant une taxe économiquement inefficace, socialement injuste, écologiquement punitive. Lire la suite

L’après-midi : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2009 (Sénat ; Paris) Lire la suite

14 h 30 : Projet de loi, adopté par l’assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 17 h 00 : Inauguration de la commande centralisée du réseau de Dijon, à l’invitation d’Hubert du MESNIL, président de réseau ferré de France : avec la construction du CRR de Dijon, RFF mettra à disposition du réseau un équipement regroupant les dernières technologies de gestion des circulations. En vue de l’arrivée de la LGV Rhin-Rhône et dans une volonté constante de modernisation, ce centre névralgique accompagnera un programme ambitieux d’amélioration des systèmes de signalisation de l’étoile ferroviaire dijonnaise. Ces nouveaux outils participent conjointement à l’augmentation attendue du trafic, ainsi qu’à une démarche de progrès constant de l’exploitation (1 rue Jean-Baptiste Peincède)

- 11 h 00 : Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française des personnes naturalisées résidant à Dijon (Hôtel de ville - salle des Etats)

Intervention en séance de François Rebsamen, le 16 décembre 2009 sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

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- 11 h 00 : Signature d’une convention entre la ville de Dijon et le comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales, par François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon et René RÉGNAULT, président du CNAS (Palais des Etats de Bourgogne ; cuisines ducales ; cour de Bar) Lire la suite

- 17 h 00 Grand Dijon - Conférence de presse relative au conseil de communauté (40 avenue du Drapeau)

- 18 h 30 : Conseil de communauté (40 avenue du Drapeau ou sur internet) Lire la suite

- L’après-midi : Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (Sénat ; Paris)

- L’après-midi : Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 15 h 00: Conférence de presse relative au conseil municipal du jour (Hôtel de ville ; salon Bleu)

- 18 h 30 : Conseil municipal à suivre en direct de l'Hôtel de ville ou sur internet

- 9 h 00 : Réunion du comité stratégique et politique de l’association des «Climats du vignoble de Bourgogne». Cette réunion aura pour but de présenter les 1er éléments concrets de gestion et la préfiguration du futur organe de gestion sur le périmètre qui sera inscrit au patrimoine mondial et se déroulera en présence d’Isabelle LONGUET, représentante du Ministère de la Culture à la direction de l’architecture et du patrimoine et d’un représentant du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (Château du Clos de Vougeot ; Vougeot) Lire la suite

Le Sénat examine le texte relatif à « la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux». Il s’agit de réduire la durée des mandats de ces élus pour permettre l’élection du conseiller territorial en 2014. Or le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux ni de leur répartition par départements, ni des modalités de leur élection.

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- 11 h 00 : Inauguration officielle du 9ème salon des collectivités territoriales de la Côte d’Or «Cité 21» qui se déroulera les 10 et 11 décembre prochains. Le salon des collectivités territoriales de la Côte d'Or est le salon de proximité destiné aux représentants des 706 communes du département de la Côte d'Or, un carrefour important d'échanges entre les collectivités du département de la Côte d'Or et l'ensemble des entreprises privées ou publiques (Parc des expositions et des congrès ; 3 boulevard de Champagne) Lire la suite

Le Sénat a rétabli lundi l'avantage fiscal dont bénéficient les personnes recourant à une entreprise de soutien scolaire pour des cours à domicile et qui avait été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2010.

Un amendement du groupe UMP du Sénat rétablissant l'avantage fiscal a été voté avec l'avis favorable du gouvernement. Lire la suite

- 10 h 00 : Rencontre des élus de la rénovation urbaine : point sur la mise en oeuvre du PNRU et son actualité (Paris) Lire la suite

Après-midi : Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010 et vote du PLF 2010 (Sénat ; Paris) Lire la suite

Le vote de la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail est injuste et excessive. Comment peut-on défendre cette mesure au non au nom de "l'équité fiscale" quand le bouclier fiscal et autres exonérations pour les plus aisés subsistent ? Lire la suite

Sénateur-maire de Dijon, président de l'association des maires de Côte-d'Or, François Rebsamen se dit favorable à la réforme mais opposé à un retour au «tout Etat». Lire la suite

- 18 h 30 : Signature de la convention «Campus innovant»

- 19 h 00 : Inauguration de la maison des sciences de l’homme Lire la suite

- 11 h 00 : Commémoration des 10 ans du 145 avenue Eiffel à laquelle participera François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon (Explosion le 4 décembre 1999 d’un immeuble au 145 avenue Eiffel due à une fuite sur une canalisation de gaz en fonte grise et qui avait fait 11 morts et 3 blessés) avec recueillement silencieux sur la stèle DEPART et dépôt de fleurs (Avenue Eiffel) Lire la suite

- 11 h 30 : Remise par François REBSAMEN, sénateurmaire de Dijon, président du Grand Dijon, de la Légion d’Honneur à Myriam WEYL BEN ARUSH, ancien chef de service à l’hôpital du Bocage et qui dirige depuis 23 ans le service de cancérologie pédiatrique de l’hôpital Rambam à Haïfa en Israël (Palais des Etats de Bourgogne ; salle des Etats) Lire la suite

François Rebsamen est intervenu début décembre sur la réforme des collectivités, dans le cadre d’une réunion organisée en Languedoc-Roussillon. Lire la suite

Chaque semaine, le conseil des ministres se fait l’écho des louanges tressées par les membres du gouvernement à la politique voulue par Nicolas Sarkozy.

Cette semaine, le secrétaire d’Etat à l’emploi, M.Wauqiez vante l’action du Gouvernement en matière d’emploi, signalant au détour de son intervention que la France avec une augmentation de 25% du nombre de demandeurs d’emplois, fait mieux que les Etats-Unis, l’Espagne et le Royaume-Unis. Lire la suite

- 9 h 30 : Suite du projet de loi de finances pour 2010 – Examen des missions «Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales» (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 15 h 30 : Débat d’orientation général sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 14 h 30 : Suite du projet de loi de finances pour 2010 (Sénat ; Paris) Lire la suite