Le projet de loi de finances pour 2010, sera, sans nul doute, parmi les plus importants pour les collectivités territoriales, puisque la suppression de la taxe professionnelle bouleverse l’ensemble du financement des collectivités territoriales. Néanmoins, ce
nouveau coup porté aux collectivités territoriales s’inscrit parfaitement dans la politique menée depuis 2007 par le Président de la République et le gouvernement.
Alors que fin octobre, Nicolas Sarkozy promettait monts et merveilles aux agriculteurs, le budget 2010 de l’agriculture, par sa stabilité ne répond ni à la crise de ce secteur ni à l’enjeu environnemental auquel les agriculteurs sont particulièrement attachés. Pour Nicolas Sarkozy, l’agriculture était une urgence uniquement en 2009… Lire la suite
- 11 h 30 : Signature de la convention «Dijon ville d’art et d’histoire» entre la ville de Dijon et l’Etat par François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon et Christian de LAVERNEE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d’Or, après la mise en œuvre du label «Ville d’art et d’histoire» que la ville de Dijon s’est vu attribuer en janvier 2008 par le Ministère de la Culture et de la Communication (Palais des Etats de Bourgogne ; salon Bleu)
Lors du conseil des ministres du 25 novembre, le Ministre chargé de la relance s’est félicité de la mise en œuvre de l’action du Gouvernement en matière d’investissements, soulignant « l’effort particulier du plan de relance en faveur des politiques d’emploi ». En matière d’effort en faveur de l’emploi, ce sont bien les communes qui se sont engagées dans le plan de relance qui l’assure par des investissements importants, alors que leurs ressources sont dangereusement mise à mal avec la suppression de la taxe professionnelle. Lire la suite
Il y a quelques semaines, j’ai signé avec la Présidente de l’Université de Bourgogne une convention de partenariat démontrant ainsi que l’action des collectivités territoriales est l’un des moteurs essentiel du développement de l’université. Lire la suite
- 16 h 00 : Rapport de François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon, sur la mission économie dans le cadre du budget 2010 (Sénat ; Paris)
La Commission des finances au sénat vient de prouver son indépendance vis-à-vis du gouvernement, en adoptant ce lundi 23 novembre un amendement qui rétablit à 19,6% la TVA dans la restauration. Bien qu'il n'ait pas été voté dans la nuit en séance publique, l'avertissement semble clair : il devient urgent que les restaurateurs baissent leurs prix. Pour François Rebsamen, sénateur de Côte d'Or, il s'agissait également pour les élus de manifester leur mécontentement au gouvernement... Lire la suite
- 10 h 00 : Ouverture par François REBSAMEN, sénateurmaire de Dijon, président du Grand Dijon, de la journée d’accueil des nouveaux agents de la ville de Dijon – Hôtel de ville (ancienne salle du conseil municipal de Dijon) Lire la suite
« Madame la ministre, je voudrais prendre l’exemple de la ville de Dijon, que je connais bien. En 2010, toutes dotations confondues puisque le FCTVA est inclus de nouveau dans l’enveloppe des dotations, cette ville percevra de l’État 41,5 millions d'euros. Or ce chiffre correspond très exactement au montant des dotations que l’État lui versait en 2006. Lire la suite
Dans un courrier adressé aux Maires qui avaient délibéré sur le statut de la Poste, François Rebsamen a tenu à précisé sa position sur ce thème et les motivations qui l’ont amené à voter contre le texte de loi au Sénat. Lire la suite
La première étape du chaotique parcours de la réforme de la taxe professionnelle a été franchie puisque samedi, dans la soirée, la majorité sénatoriale a décidé de valider la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises par 178 voix contre 159. Lire la suite
A l’issue de l’examen des amendements de la commission des finances au projet de loi de finances pour 2010, j’ai, avec mes collègues socialistes souligné la confusion de la majorité sénatoriale, incapable d’apporter des solutions à la perte de 15 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités territoriales, dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle. Lire la suite
Il y a quelques semaines, Nicolas Sarkozy annonçait un plan d’urgence pour l’agriculture, un plan que j’avais qualifié de courte vue et de court terme permettant à la majorité actuelle de se dédouaner de ses faux bons choix gouvernementaux ces dernières années. La crise de notre agriculture est en effet le choix de résultat des choix politiques successifs de la droite en inadéquation totale avec la situation des agriculteurs. Lire la suite
Au moment où la crise financière semble en partie derrière nous, alors que la crise économique sévit largement, avec son cortège de licenciement, au moment où la situation de l’emploi continue de se dégrader (+30% de chômage en un an !), où, en Bourgogne, le nombre de demandeurs d’emploi s’établit à 89.337 à fin septembre 2009 , soit une progression sur un an de 21,6%, et où simultanément les offres d'emploi collectées par Pôle emploi diminuent de 23,2% : toute formule qui constitue une passerelle vers l’emploi ne doit pas être négligée et, c’est logique, encore moins contrainte !Lire la suite
Toute la journée : Suite du projet de loi de finances 2010 et de la réforme de la taxe professionnelle en séance. Examen des articles de la première partie (examen en priorité des articles 2 à 3 et 13 à 20) (Sénat ; Paris)
- 11 h 00 : Remise par François REBSAMEN, sénateur maire de Dijon, président du Grand Dijon, de la Légion d’Honneur à Marie-Josèphe DURNET-ARCHERAY, conseillère municipale déléguée aux musées, au patrimoine, à la lecture publique, au secteur sauvegardé ainsi qu’aux relations avec l’Université de Bourgogne, pharmacien, praticien hospitalier honoraire, ancien chef
de service du CHU, docteur es Sciences Economiques, présidente de la délégation départementale de la Croix Rouge française (Hôtel de ville ; salle des Etats) Lire la suite
- 18 h 00 : A l’invitation de Denis HAMEAU, directeur de l’enseigne La Poste Bourgogne Nord et d’Eliane PERNOT, directrice de
l’établissement de Dijon Granville, inauguration du dernier né des bureaux de poste : bureau de poste Granville, en présence
d’Alain MILLOT, premier adjoint au maire, président de la commission de quartier Varennes-Toison d’Or-Joffre (10 place Granville ; Dijon)
La Proposition de loi de François Rebsamen , Thierry Repentin et leurs collègues socialistes examinée en séance publique le 17 Novembre n’a pas été adoptée, malgré près de 3h30 de débats, la droite sénatoriale ayant voté contre.
Pourtant, la commission des affaires économiques avait reconnu l’intérêt et la qualité du texte et son rapporteur, le sénateur Braye, a souligné qu’il contenait plusieurs pistes d’actions intéressantes pour lutter contre le logement vacant. Lire la suite
- 16 h 30 : François Rebsamen interviendra sur la réforme des collectivités territoriales en direct du congrès des maires sur Public Sénat de 16H30 à 17H00, au cours d'un débat avec Pierre Jarlier sénateur UMP du cantal, Maire de Saint Flour et Maurice Leroy Député Nouveau Centre du Loir et Cher. Lire la suite
François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu hier une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants.
Retrouvez François Rebsamen dans le Journal du soir de Radio France Culture, suite à sa proposition de loi «Lutte contre le logement vacant et pour la solidarité nationale pour le logement», présenté au Sénat le mardi 17 novembre, avec le sénateur de Savoie Thierry REPENTIN.
- 15 h 15 : Présentation par François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon et Thierry REPENTIN, Sénateur de Savoie, en séance publique, de la proposition de loi «Lutte contre le logement vacant et pour la solidarité nationale pour le logement» en présence des maires inscrits. A suivre en direct du Sénat !Lire la suite
Après Marseille, Dijon.
Marseille : c’était l’événement politique choc de la rentrée. Pensez donc : des socialistes, des écolos, des communistes, des radicaux de gauche, des démocrates du Modem se réunissaient ensemble pour débattre, échanger, pour se jauger, pour voir, comme l’avait dit Marielle de Sarnez à ce moment là, si « ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous sépare ».
Nous à Dijon, à Lille, à Marseille, nous savions déjà que c’était possible car, faut-il le rappeler, nous gérons ensemble des collectivités. Lire la suite
- 11 h 30 : Conférence de presse de présentation de l’opération «Dijon-Copenhague 2009 : changeons d’Ère». (Salon Bleu, Hôtel de ville)
- 19 h 00 : Réunion publique organisée avec les habitants de Fontaine d’Ouche afin d’élaborer un projet pour le quartier en accompagnement de la rénovation urbaine, (Maison de quartier Fontaine d’Ouche - 2 allée de Grenoble)
Il me revient le plaisir de vous accueillir ici à Dijon et de vous remercier de votre présence.
Plus de mille personnes se sont inscrites pour participer et assister à notre Premier rendez-vous depuis Marseille, là où nous nous sommes réunis il y a quelques semaines à peine.
Le Bien Public : Un rassemblement national de socialistes à Dijon sur le thème de l'éducation, est-ce à dire que l'enseignement n'est pas bien traité par le gouvernement ? François Rebsamen : « Ce n'est pas un problème de gouvernement, c'est un vrai problème de société. Quelle école de la République veut-on pour demain quand on sait qu'aujourd'hui 150 000 jeunes sortent sans formation du système scolaire ? Voilà un sujet majeur pour rétablir l'ascenseur social, pour lutter contre l'exclusion. Un sujet que nous débattrons avec des communistes ou anciens communistes comme RobertHue, des Républicaines comme Christiane Taubira, des écologistes comme Cohn-Bendit, des représentants du MoDem comme Marielle de Sarnez. L'école de demain, c'est un grand défi et nous aurons des propositions claires, précises qui nous rassemblent. C'est le but de cette réunion. »Lire la suite
Samedi 14 novembre, l'Espoir à gauche, courant du Parti Socialiste et association ouverte à tout citoyen, organise les premières rencontres du rassemblement pour l'éducation à Dijon. Retrouvez le programme !Lire la suite
- 11 h 45 : Conférence de presse de présentation de la tournée américaine de Pleurants du tombeau de Jean sans Peur et Marguerite de Bavière, dans les plus prestigieux musées des États-Unis membres du réseau FRAME. Présentation de l’opération de promotion de Dijon et de son patrimoine culturel : « Dijon must art » (Musée des Beaux-arts)
- 9 h 00 : A l’ occasion du 91ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, par François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon, assistera à la cérémonie au monument du soldat inconnu ainsi qu’au dépôt de gerbes par les autorités civiles, les militaires et les anciens combattants (cimetière des Péjoces) Lire la suite
On apprend que le Président de la République ne se rendra pas au Congrès des Maires, mais qu’il en invite 700 à l’Elysée le lendemain de la clôture de leur grand rassemblement annuel.
Compte-t-il sur l’ambiance feutrée du Palais présidentiel pour apaiser leurs inquiétudes, voire leur colère devant une réforme territoriale qui les stigmatise, les fragilise, et une suppression de la taxe professionnelle qui détruit leur capacité d’action ? Lire la suite
Le président de l'Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée, François Rebsamen, demande dans une lettre au président Nicolas Sarkozy et à la chancelière Angela Merkel de mettre la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône au programme du prochain sommet franco-allemand. Lire la suite
Le Plan d’aide au sans abri annoncé par le Secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, est une réponse d’urgence.
Cette réponse est nécessaire et on ne peut que souhaiter qu’elle contribue à sauver la vie des sans abris qui chaque année succombent aux rigueurs du froid. Elle est désespérante, dans la mesure où chaque hiver, on (re)découvre une situation aggravée, et où d’année en année, de plan d’urgence en plan d’urgence, de plus en plus de nos concitoyens sont condamnés à vivre et dormir dans la rue.Lire la suite
61 : c’est en milliards d’euros, l’accroissement de l’endettement de la France au deuxième trimestre 2009. La dette s’établit à 1,428 milliards d’Euros, soit 74% du PIB à mi-parcours de 2009.
Sur ces trois mois :
- la contribution de l’Etat à la dette publique a progressé de 55 Mds d’euros,
- tandis que la dette des administrations publiques locales a diminué de 1, 8 Mds d’euros
- 10 h 30 : Réunion de bureau du groupe (Sénat ; Paris)
- 11 h 15 : Réunion du groupe PS sur les textes à venir et actuellement en séance : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, et le projet de loi de finances pour 2010 (Sénat ; Paris ) Lire la suite
Les projets de loi à venir sur la réforme des collectivités sont extrêmement importants pour la démocratie en France.
Cette réforme globale, si elle est adoptée, modifiera en profondeur les équilibres territoriaux, sans pour autant apporter d’instruments nouveaux pour renforcer l’efficacité de leur action, et ce, au moment même où les collectivités locales sont fortement sollicitées pour amortir les effets de la crise, améliorer la vie quotidienne des Français et agir à tous les niveaux pour le développement des territoires.
Il me paraît nécessaire de vous préciser mon sentiment sur la démarche actuelle du pouvoir exécutif.
La réforme des collectivités locales engagée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement est un acte de défiance contre notre démocratie. Cette réforme globale dénature les équilibres territoriaux, sans apporter d’instruments nouveaux pour renforcer l’efficacité de l’action des collectivités. C’est un nouveau rendez-vous manqué pour instaurer le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités auquel j’avais appelé lors du débat sur la relance, et qui aurait pu créer, par cette réforme, une nouvelle forme de dialogue et de respect si nécessaire à la modernisation de notre Démocratie.Lire la suite
- 10 h 00 : Conseil d’administration de l’Association des Maires de la Côte-d’Or, sous la présidence de François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président de l’AMCO (Hôtel de ville ; ancienne salle du conseil) Lire la suite
« Je n'ai pas l'habitude de prendre la parole pour ce genre d'intervention, mais je dois exprimer ma surprise devant la décision qui a été prise de nous faire siéger samedi et dimanche pour achever l'examen du projet de loi relatif à La Poste.
J'imaginais la majorité sereine ; je la découvre énervée, agacée.
Or ce débat mérite du temps – et l'examen de ce texte ne revêt aucun caractère d'urgence, ainsi que nous l'avons démontré – ainsi que de la sérénité ! Lire la suite
En cette période de crise, les collectivités territoriales et les élus locaux qui les dirigent remplissent pleinement et de manière responsable leur rôle. Au total, 19 540 collectivités territoriales et intercommunalités se sont inscrites dans la mesure du plan de relance visant à soutenir l’investissement public dans notre pays en s’engageant à investir plus de 54 milliards d’euros en 2009. Lire la suite
- 11 h 00 : Conférence de presse sur le salon des collectivités territoriales de la Côte-d'Or « Cité 21 », en présence d’Alain MAIRE, président du directoire de la Caisse d’Épargne, et d’Hervé CHAMPENOIS, président de Côte-d’Or Partenaires, Directeur d’ErDF Côte-d’Or et Pilote de CITE 21 (Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté ; Immeuble le Bélem ; 1, rond-point de la Nation)
- 10 h 00 : Auditions de la commission des finances sur la réforme de la taxe professionnelle. Auditions de Monsieur FRÉVILLE, professeur d’université chargé d’une mission de médiation sur la TP ; Monsieur BÉNARD, directeur adjoint de cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; Monsieur MENGUY, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités ; Madame LEPETIT, directeur de la législation fiscale ; et Monsieur JALON, directeur général des collectivités locales (Sénat ; Paris) Lire la suite
- 10 h 45 : François REBSAMEN est l’auteur, avec Thierry REPENTIN, sénateur de Savoie, d’une proposition de loi visant à lutter contre le logement vacant et à plus de solidarité nationale pour le logement. François REBSAMEN est auditionné dans ce cadre par la commission des affaires économiques du Sénat (Sénat ; Paris) Lire la suite
Avec cette onzième réunion programmée avec les maires du canton de Bligny sur Ouche, François Rebsamen confirme l’engagement qu’il avait pris pendant la campagne sénatoriale de rendre compte de son mandat et continue d’enrichir son travail parlementaire. Au cœur de cette rencontre : la réforme des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la taxe carbone ont nourri un débat animé notamment sur le devenir des territoires ruraux. Lire la suite
Dans un courrier adressé à l’ensemble des maires de Côte-d’Or, François Rebsamen et François Patriat, Sénateurs de la Côte-d’Or ont souhaité les alerter, sur la véritable rupture du pacte républicain qui se dessine avec la réforme globale des collectivités locales actuellement menée et notamment :
- les modalités de la suppression de la taxe professionnelle dans le projet de loi de finances 2010 ;
- les projets de loi portant réforme des collectivités territoriales. Lire la suite
- 10 h 30 : Réunion de bureau du groupe (Sénat ; Paris)
- 11 h 15 : Réunion du groupe PS sur les textes à venir et actuellement en séance : le projet de loi sur La Poste, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Sénat ; Paris) Lire la suite
Le-Bien-Public : Comment réagissez-vous à la tribune de Jean-Pierre Raffarin ? - François Rebsamen : « Cela fait un moment que nous, sénateurs socialistes, nous alertons l’opinion, nos collègues de l’UMP, sur les conséquences d’une réforme mal préparée qui vient avant même que l’on connaisse les nouvelles compétences de chacune des collectivités. C’est du grand n’importe quoi. Je suis très heureux de voir que les sénateurs UMP prennent conscience de cela. J’espère qu’ils vont tenir jusqu’au bout. Il faut repousser cette réforme d’un an après la réforme sur les collectivités, pas avant.»Lire la suite
Retrouvez l'interview de François Rebsamen, invité de l'émission RTL Midi, du dimanche 1er novembre, sur la question de la réforme de la Taxe professionnelle.
Le projet de loi de finances pour 2010, sera, sans nul doute, parmi les plus importants pour les collectivités territoriales, puisque la suppression de la taxe professionnelle bouleverse l’ensemble du financement des collectivités territoriales. Néanmoins, ce
nouveau coup porté aux collectivités territoriales s’inscrit parfaitement dans la politique menée depuis 2007 par le Président de la République et le gouvernement.
Lors du conseil des ministres du 25 novembre, le Ministre chargé de la relance s’est félicité de la mise en œuvre de l’action du Gouvernement en matière d’investissements, soulignant « l’effort particulier du plan de relance en faveur des politiques d’emploi ». En matière d’effort en faveur de l’emploi, ce sont bien les communes qui se sont engagées dans le plan de relance qui l’assure par des investissements importants, alors que leurs ressources sont dangereusement mise à mal avec la suppression de la taxe professionnelle. Lire la suite 
« Madame la ministre, je voudrais prendre l’exemple de la ville de Dijon, que je connais bien. En 2010, toutes dotations confondues puisque le FCTVA est inclus de nouveau dans l’enveloppe des dotations, cette ville percevra de l’État 41,5 millions d'euros. Or ce chiffre correspond très exactement au montant des dotations que l’État lui versait en 2006. Lire la suite 
La première étape du chaotique parcours de la réforme de la taxe professionnelle a été franchie puisque samedi, dans la soirée, la majorité sénatoriale a décidé de valider la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises par 178 voix contre 159. Lire la suite 
Au moment où la crise financière semble en partie derrière nous, alors que la crise économique sévit largement, avec son cortège de licenciement, au moment où la situation de l’emploi continue de se dégrader (+30% de chômage en un an !), où, en Bourgogne, le nombre de demandeurs d’emploi s’établit à 89.337 à fin septembre 2009 , soit une progression sur un an de 21,6%, et où simultanément les offres d'emploi collectées par Pôle emploi diminuent de 23,2% : toute formule qui constitue une passerelle vers l’emploi ne doit pas être négligée et, c’est logique, encore moins contrainte ! Lire la suite 
Le Bien Public : Un rassemblement national de socialistes à Dijon sur le thème de l'éducation, est-ce à dire que l'enseignement n'est pas bien traité par le gouvernement ?
Samedi 14 novembre, l'Espoir à gauche, courant du Parti Socialiste et association ouverte à tout citoyen, organise les premières rencontres du rassemblement pour l'éducation à Dijon. Retrouvez le programme ! Lire la suite 
Le Plan d’aide au sans abri annoncé par le Secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, est une réponse d’urgence. 
Les projets de loi à venir sur la réforme des collectivités sont extrêmement importants pour la démocratie en France. 
« Je n'ai pas l'habitude de prendre la parole pour ce genre d'intervention, mais je dois exprimer ma surprise devant la décision qui a été prise de nous faire siéger samedi et dimanche pour achever l'examen du projet de loi relatif à La Poste.
Avec cette onzième réunion programmée avec les maires du canton de Bligny sur Ouche, François Rebsamen confirme l’engagement qu’il avait pris pendant la campagne sénatoriale de rendre compte de son mandat et continue d’enrichir son travail parlementaire. Au cœur de cette rencontre : la réforme des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la taxe carbone ont nourri un débat animé notamment sur le devenir des territoires ruraux. Lire la suite 
Dans un courrier adressé à l’ensemble des maires de Côte-d’Or, François Rebsamen et François Patriat, Sénateurs de la Côte-d’Or ont souhaité les alerter, sur la véritable rupture du pacte républicain qui se dessine avec la réforme globale des collectivités locales actuellement menée et notamment : 
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