Question écrite n° 09710 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC), publiée dans le JO Sénat du 23/07/2009 - page 1825. Lire la suite

- 9 h 30, 14 h 30 et le soir : Suite du projet de loi réaffirmant le principe de repos dominical (Sénat ; Paris)

François Rebsamen, Sénateur (PS) de la Côte-d'Or, était l'invité du "18h00", sur la chaîne Public Sénat, pour un débat, avec Jean Hartuis, Président (union centriste) de la commission des finances du Sénat, portant sur "les collectivités locales", face aux désengagements de l'Etat, et face à la crise économique.

- 10 h 00: Commission des finances : réforme des finances locales et de la taxe professionnelle, communication des sénateurs du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi– contrôle budgétaire (Sénat ; Paris) Lire la suite

- 11 h 30 : Réunion de l’ensemble des partenaires signataires de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte-d’Or (Palais de justice ; 13 boulevard Clémenceau)

- 11 h 00 : Inauguration de la piste cyclable du lac Kir (Lac kir ; entrée Dijon Plage)

M. Houpert s'inquiète du sort de la réalisation de la liaison intercommunale Nord-Ouest de Dijon, connue sous le nom de LiNo. Tout le monde connaît son histoire, les années d'enquêtes publiques, les recours divers et variés, presque quarante ans d'histoire opposant ou réunissant les différentes collectivités parties prenantes à la réalisation de cette liaison routière tant attendue des Dijonnais. Lire la suite

Voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte du député Richard Mallié a été voté par l'Assemblée nationale après trois échecs - dont l'un en décembre 2008.
Je me prononcerai au Sénat, le 21 juillet, comme l’ensemble des élus socialistes et de la gauche contre ce texte. Lire la suite

Aujourd’hui, alors même que la crise sévit et que le taux de chômage enfle, les collectivités locales assument, aux côtés de l’Etat, un double rôle, celui d’investisseur public, celui d’amortisseur social. Les collectivités locales ont besoin de visibilité pour poursuivre de manière soutenue leurs investissements utiles aux Français. Les collectivités ont besoin d’une recette dynamique mais aussi de prévisibilité financière.

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- 9 h 30 : Suite du projet de loi relatif à la programmation militaire (Sénat ; Paris)

- 15 h 00 : Séance de questions d’actualité au gouvernement, suivie d'un débat d’orientations des finances publiques pour 2010 et intervention de François REBSAMEN sur la situation des collectivités locales, à suivre en direct du Sénat, vers 18h00.

-18h30 : Portait de sénateur, une émission à suivre en direct sur la chaîne Public Sénat

- 14 h 30 et le soir : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 et projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 et 2014 portant diverses dispositions concernant la défense (Sénat ; Paris).

- 20 h 30 : Commémoration de la fête nationale (Cours Général de Gaulle)

- 22 H 30 : Réception à l’occasion de la fête nationale (Salle des États)

Le président du Grand Dijon voit-il la vie en vert ? Probablement. Jeudi 9 juillet, Jean Sivardière, président de la FNAUT, a remis à François Rebsamen le « ticket vert » pour le Grand Dijon, afin de le récompenser pour sa politique progressive quant aux modes de transports en commun. Lire la suite

- 9 h 00 : Inauguration du « festival 4-14 » (place François Rude)

- 11 h 00 à 12 h 00 : Inauguration de la résidence mutualiste « Pierre Laroque » en présence de François SAUVADET, député de la Côte-d’Or et président du Conseil Général de la Côte-d’Or, Francette MEYNARD, directrice de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d’Or, ainsi que Geneviève LAROQUE, présidente de la fondation nationale de gérontologie (6 rue du Docteur Henry Berger).

On ne compte plus les suppressions et les menaces de suppressions de services publics (tribunaux de proximité, trésoreries, bases militaires, hôpitaux ruraux). Si leur évolution ne doit pas être un tabou, nombre d'élus locaux ont le sentiment d'une politique purement comptable, conséquence de la révision générale des politiques publiques, et non d'une politique de fond, en particulier avec les récentes réformes des cartes judiciaire, militaire ou hospitalière. Sous couvert de révision générale des politiques publiques, c’est la réforme des collectivités locales qui est amorcée et celle de la fiscalité locale préparée, à mesure que le Gouvernement réduit les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Lire la suite

- 19 h 00 : Réception donnée dans le cadre de la Conférence de Présidents d’Université (Hôtel de ville ; salon bleu)

Avec le communiste Robert Hue, plusieurs personnalités de gauche, dont les socialistes Julien Dray, Vincent Peillon, François Rebsamen appellent à élaborer un "pacte unitaire de progrès".
Signez le pacte unitaire

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Martine Aubry réunit les responsables du Parti socialiste ce mardi après-midi à Marcoussis, haut lieu du rugby tricolore. Ce séminaire a pour but d'engager le débat et la réflexion sur le projet présidentiel du PS. La réaction du sénateur maire de Dijon, François Rebsamen, proche de Ségolène Royal. Lire la suite

- 10 h 15 : Réunion de bureau du groupe (Sénat ; Paris)

- 11 h 00 : Réunion du groupe PS (Sénat ; Paris)

De 17 h 00 à 19 h 00 : Réunion de municipalité (Hôtel de ville ; ancienne salle du conseil)

- 12 h 30 : Inauguration de la 14ème balade gourmande des vignerons de promotion Ladoix. Suivie d’une dégustation des vins de Ladoix (Ladoix Serrigny)

Le Bien-Public : Après les mauvais résultats obtenus aux élections européennes, comment imaginez-vous l'avenir du Parti socialiste ?
François Rebsamen : « Le Parti socialiste, c'est le parti qui, aujourd'hui, a le plus d'élus en France. Mais il a trois problèmes. Le premier problème c'est qu'il n'est pas porteur d'un même programme ou de mêmes idées avancées par tous les responsables. Deuxième problème : il y a trop d'égos, trop de personnes qui pensent qu'elles ont un avenir national. Troisième problème : l'actuelle direction n'est pas à la hauteur des enjeux de notre époque ». Lire la suite

Spécial Santé : Hôpital, Patients, Santé, Territoires, une logique strictement comptable.

« Ce projet de loi important n’a pas su répondre aux attentes de ce secteur et qui fragilise davantage notre système de santé ».

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- 11 h 30 : Visite d’après travaux extérieurs de l’aile Bellegarde avec la presse (Musée des Beaux-arts). Lire la suite

- 18 h 00 : Signature pour 3 ans d’une convention de partenariat financière avec la Chambre de Commerce et des Industries pour le fonctionnement du groupe ESC Dijon Bourgogne (ESC – 29 rue Sambin)

Retrouvez l'intervention de François Rebsamen sur I-télé

- De 8 h 30 à 9 h 00 : François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon est invité de la matinale, sur I-Télé

11 h 30 : Commission des finances, audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (DOB).